Il y aurait comme un murmure, comme une nouvelle musique dans les champs règlementaires, les haies fiscales et les sous bois administratifs Français.
Alors qu'AVELI s'apprête à fêter ses 3 ans d'existence, ne célébrons pas trop vite mais réjouissons nous : les VELis font leur entrée officielle dans les nouvelles lois et les nouvelles programmations pluriannuelles.
L'évidence de nos solutions semble être plutôt comprise...
Les Catégories L6e et L7e integrent le Code de l'environnement dans le Projet de Loi de Finance (PLF) 2026
Les Articles L. 224-6-1 et 2 de la loi sont modifiés pour mentionner explicitement les véhicules des catégories M1, N1, L6e et L7e.
Ces modifications suggèrent une volonté d'aligner le traitement réglementaire de ces véhicules intermédiaires sur celui des voitures particulières et des utilitaires légers dans le cadre des obligations environnementales (souvent liées au verdissement des flottes, bien que le détail de l'obligation reste à clarifier) et l'application de certains paragraphes fiscaux.
Evidement, d'autres catégories mériteraient d'allonger la Liste : L1e et L5e entre autres, voire les VAE.
Les VELis inclus dans la Stratégie de Développement des Mobilités Propres (SDMP)
Cette stratégie se trouve annexée à la Programmation Pluriannuelle sur l'Energie (PPE)
Un oeil exercé et à l'affut pourra y trouver les apparitions suivantes.
Tout d'abord, les VELis sont plutôt fidèlement décrits
On peut lire en effet que
Les véhicules intermédiaires englobent un panel très large de véhicules entre le vélo et la voiture particulière : speed-pédélec, vélo-cargo, voiturette… Ils pourraient ainsi répondre à des cas d’usages du quotidien où les distances à parcourir excèdent ce que permet le vélo, ce qui permettrait de concurrencer la voiture pour ces déplacements du quotidien. Ils apportent également une réponse moins consommatrice de ressources face à des besoins de mobilité personnelle comme de logistique." [p76]
L'impact des VELIS semble bien compris et pris en compte :
l’émergence d’une filière de véhicules intermédiaires pourra être encouragée car elle contibuer à créer de la valeur et des emplois, qui peut de surcroît favoriser une production respectueuse de l’environnement. [p21]
Il est prévu entre autres de favoriser l’implantation de la production de voitures particulières électriques et contribuer au développement d’une offre française encore plus accessible pour les ménages en complément de l’offre existante. [p21]
A coté de l'augmentation des ventes de voitures électriques, VUL, bus et cars électriques, le développement des véhicules intermédiaires électriques est également cité comme levier de décarbonation. [p35]
Des actions concrètes sont proposées avec l'intention de lever les freins au développement
- un groupe de travail à l’échelle nationale est envisagé sur la place des véhicules intermédiaires dans l’espace public dans le cadre d'une réflexion plus large sur le partage de la voirie et du stationnement entre les différents modes (piétons, vélos, vélos-cargos, vélomobiles, voiturettes électriques, voitures, transports collectifs…); avec, cerise sur le gâteau, la possibilité de prendre des décisions de réaménagement à l’échelle locale. [p63]
- un autre groupe de travail national sur les véhicules intermédiaires sera créé, afin d’évaluer les freins actuels à l’usage des véhicules intermédiaires et définir des leviers permettant de développer leur usage (y compris économiques et réglementaires), tout en préservant la sécurité routière. [p76]
- D’autres appels à projets complémentaires à l’eXtrême Défi, dont les modalités de financement doivent être programmées, pourraient également être mis en place afin de contribuer à l’émergence des véhicules intermédiaires. [p76]
- un haut niveau de R&D serait maintenu dans l’ensemble des domaines de la décarbonation (économie des moteurs thermiques, optimisation des batteries, rendement hydrogène, véhicules intermédiaires, poids et taille des véhicules…) ainsi que de recherche dans les sciences sociales pour les leviers de sobriété (notamment sociologie, économie, géographie et urbanisme…) [p110]
En somme, un bon début mais....
- les VELIs n'arrivent pas au statut de "MESURE PHARE", peut être l'année prochaine ?
- les VELIs ne sont pas intégrés comme levier de réduction du poids des voitures particulières... Un comble pour des véhicules légers, voire ultra légers. [p83]
- les VELIS ne sont pas cités pour accélérer l'adoption du véhicule électrique par les particuliers; surtout, rien n'est anticipé pour introduire la location longue durée des VELIs. [p86]
- les VELIS ne sont pas cités comme levier de décarbonation des flottes professionnelles [p87-88] (alors même que le PLF laisse penser que cela "risque" d'arriver ;-))
- Et l'idée d'un "grand choc" national d'innovation en s'affranchissant du cadre règlementaire Européen, comme pour certains véhicules "nationaux" (armée, pompiers, ambulances) reste à faire germer !
Autant de Jolies Missions pour les "guerriers magnanimes" (verset 5) d'AVELI !
Le document source se trouve ICI